Invitation au Conseil d’Arrondissement du Sud-Ouest du mardi 5 avril 2011, 19h.

Inscriptions à partir de 18h15 pour poser une question

ou faire un commentaire.

 

Sujets d’ouverture :

Suite aux points habituels d’adoption de l’ordre du jour et des procès verbaux des rencontres précédentes (1er et 14 mars), les traditionnelles périodes de commentaires des éluEs et du public précèderont le dépôt du rapport de suivi des demandes exprimées aux conseils précédents par des citoyenNEs. Puis, on fera état des dossiers concernant l’Arrondissement au Conseil de Ville et d’Agglomération ainsi que des assemblées à venir des différentes commissions de Ville et d’Agglomération où travaillent ensemble les éluEs municipaux des différents partis.

Des appels d’offre seront également annoncés, pour l’accueil des demandes de permis et de la salle du Conseil; pour le chalet du parc Campbell Ouest (où sera entre autres installé l’une des antennes éco-quartier); pour les futurs îlots de fraîcheur de l’école Charles-LeMoyne (Pointe-Saint-Charles) et collecteur Saint-Pierre (Saint-Henri); pour des véhicules et travaux de travaux publics.

Des commentaires du public pourront être entendu sur une demande de petite dérogation à la réglementation. Afin de construire un bâtiment de 2 étages, 4 logements et un garage en sous-sol au 618 Hamilton, il faut revoir la présence de poteaux électriques sur le trottoir. Cette demande serait validée en 40.01 et est en lien avec la résolution 40.19 qui viendra accepter les plans du projet résidentiel.

10.10 à 10.12 Résolutions de l’ensemble du Conseil sur l’accessibilité à l’éducation, l’appui à la Fondation Horse Palace, la préservation de commerces sur les artères commerciales.

 

Affaires contractuelles :

20.01 à 20.05 Contrats à différentes compagnies :

– Excavations pneumatiques Sema, 84 025 $ maximum; contrat annuel sur le service d’aqueduc;

– Chalifoux Sani-Laurentide inc, 73 028$ pour le nettoyage d’égouts de mai à décembre par un jet haute pression;

– DL Excavation; 219 932 $ pour la location pendant 2 ans d’une rétrocaveuse pour la plantation d’arbres et autres travaux de voirie;

– Gaz métropolitain, 95 177 $ pour déplacer une conduite de gaz sous la rue De la Montagne (Griffintown) dans le cadre du dernier projet de résidences universitaires de l’ETS;

– Groupe Séguin Lacasse inc, 33 590 $ pour l’installation de jeux d’eau au parc Leber (Pointe-Saint-Charles) en remplacement de la pataugeoire.

20.06 Renouvellement du bail pour 5 ans du Centre de la Petite Enfance Patapouf au chalet du parc Vinet (Petite-Bourgogne).

20.07 et 20.08 Mise en place d’outils d’évaluation pour les offres de service concernant le Centre Gadbois, le parc Saint-Patrick (Pointe Saint-Charles, coin Wellington), et les îlots de fraîcheur Charles LeMoyne (Pointe-Saint-Charles) et Collecteur Saint-Pierre (Saint-Henri).

20.09 à 20.12 Contributions financières à différents projets communautaires :

– Fondation du Cégep André Laurendeau, 400$ pour une bourse dans le cadre de la soirée annuelle;

– le ROPASOM (regroupement d’organismes oeuvrant auprès des aînéEs), 2 000 $, somme annuel;

– Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, 100$ pour une bourse dans le cadre du programme « Moi, je décroche mon diplôme »;

– Ecole secondaire Saint-Henri, 300$ pour une commandite dans l’album des finissants (l’école Honoré Mercier recevra aussi le même montant).

 

Administrations et finances :

30.01 Rapport mensuel du directeur de l’arrondissement, M. Santana sur les décisions qui lui sont déléguées.

30.02 Désignation de la mairesse adjointe, Huguette Roy, suppléante au Maire pour les mois de mai, juin, juillet et août.

30.03 Dernière facture concernant l’enfouissement des fils aux abords de la Maison Saint-Gabriel, 104 757 $ à Hydro Québec. Ce dossier court depuis septembre 2008, ces dépenses sont remboursées par une subvention provinciale.

30.04 Adoption du plan d’actions dans le cadre du MADA (Municipalités Amies des aînéEs).

Réglementation :

40.01 A priori (et selon les commentaires entendus éventuellement en début de Conseil), acceptation de la demande de dérogation mineure à la réglementation pour le 6815 Hamilton (Cf point 10.09)

40.02 à 40.04 Information sur des modifications à la réglementation en cours sur :

– les certificats d’autorisation (arrimage entre plusieurs règlementations en lien avec les clôtures, les aires de stationnements, les piscines etc…);

– le règlement sur la propreté (suite à une volonté du Comité exécutif de la Ville Centre);

– la délégation de pouvoir aux fonctionnaires (qu sujet de la formation de comité de sélection et de grilles pour évaluer les appels d’offre).

40.05 à 40.07

Projets particuliers d’urbanisme (projets qui ne sont pas de plein droit, qui demandent des modifications à la réglementation, qui permettent une négociation et un gain pour le quartier versus un projet de pleins droits).

En première phase d’adoption :

– le 1845 rue William (Griffintown), le bâtiment de la Sadler. 162 logements, 88 stationnements et 550m2 d’espaces commerciaux. Demande de modification de la hauteur du bâtiment (de 16 à 25 m), d’usage et de coefficient au sol;

– le 2985 rue Saint-Patrick (Pointe-Saint-Charles), le bâtiment de la Séracon. Les dates d’assemblée publique sont à venir. Il s’agirait du 26 avril pour le projet de remplacement de la Séracon.

En seconde phase d’adoption (après l’organisation d’une séance publique qui a eu lieu le 28 mars dernier), le 2000 rue William (Griffintown), pour autoriser les usages supplémentaires de galerie d’art et de café-restaurant au projet de salle de conférence déjà validé précédemment.

40.08 à 40.11

Suites à des modifications dans plusieurs règlementations, adoption du règlement d’urbanisme de l’arrondissement, celui sur l’implantation architectural, sur les parcs et création d’un nouveau règlement sur les ventes de garage.

40.12 et 40.13 Adoption finale de projets particuliers d’urbanisme pour le 1551-1553 rue Centre (Pointe-Saint-Charles) et le 3737-3745 rue Saint-Jacques (Saint-Henri).

40.14 et 40.15 Validation de l’autorisation d’utiliser le domaine public pour divers événements (Festival du quartier Notre Dame Ouest, course de canards, journée de l’embellissement, fêtes des voisins, randonnée pour le cancer de l’ovaire, course de boîtes à savon etc…) et des activités culturelles sur la rue Dalhousie.

40.16 et 40.17 Demande au Conseil de Ville (qui a la responsabilité du Plan d’urbanisme) de modifier le Plan en raison de :

– l’échange de parcs dans le cadre du projet résidentiel sur St Ambroise coin Saint-Rémi (Saint-Henri);

– l’usage de l’église Notre Dame du Perpétuel Secours (Emard) dans le cadre du projet de l’entreprise d’insertion en sonorisation Paradoxe.

40.18 à 40.22 :

PIIA Plan d’Implantation et d’Intégration Architectural (validation de l’aspect extérieur et esthétique des projets immobiliers et de leur insertion dans la trame urbaine suite à une évaluation du Comité Consultatif d’Urbanisme).

– 1551 et 1553 rue Centre (Pointe-Saint-Charles), 2 bâtiments de 3 étages, stationnements intérieurs au sous-sol;

– 6815 rue Hamilton (Emard), démolition d’une unifamilial (validé le 8 décembre 2010) et construction de 4 logements sur 3 étages + 2 installations « hors toit »;

– 1734 De l’Eglise (Côte-Saint-Paul), installation d’appareils mécaniques sur le toit;

– 6250 Newman (Emard), installation d’un ascenseur et sa génératrice;

– 3161 Joseph (l’usine de traitement d’eau à la limite de Verdun), restauration de tours et agrandissement de la salle des pompes.

40.23 et 40.24 Installation ou enlèvement de débarcadères pour personnes à mobilité réduite.

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