Invitation au Conseil d’Arrondissement du Sud-Ouest du mardi 1er février 2011, 19h.

Inscriptions à partir de 18h15 pour poser une question ou faire un commentaire.

Sujets d’ouverture :

Suite aux points habituels d’adoption de l’ordre du jour et des procès verbaux des rencontres précédentes des 11, 18 et 20 janvier, les traditionnelles périodes de commentaires des éluEs et du public précèderont le dépôt du rapport de suivi des demandes des citoyenNEs. Puis, on fera état des dossiers concernant l’Arrondissement au Conseil de Ville et d’Agglomération ainsi que des assemblées à venir des différentes commissions de Ville et d’Agglomération où travaillent ensemble les éluEs municipaux des différents partis.

De nombreux appels d’offre seront également annoncés, pour des travaux de voirie ou dans les parcs (Le Ber, De la Vérendrye, Ignace Bourget…)

L’arrondissement a également reçu un prix de la Commission de la fonction publique pour sa bonne gestion en matière de dotation.

Affaires contractuelles :

20.01 Une subvention est accordée à un organisme : 20 400$ à la Maison des jeunes de Pointe-Saint-Charles.
20.02 et 20.03 Des contrats octroyés :
– Un tracteur utilitaire à 9222-9533 Québec inc. pour 139 576,07 $ (résolution déjà votée précédemment mais l’entreprise a changé);
– Augmentation de la TVQ qui justifie une dépense additionnelle de 435,15$ pour l’achat d’une camionnette.
20.04 Dans le cadre du souper bénéfice annuel de la Maison Saint-Gabriel, 2500 $ sont prévus. L’événement aura lieu en avril.
20.05 Un système d’évaluation spécifique est validé avant l’appel d’offre pour des travaux d’architecture.

Administrations et finances :

30.01 Rapport mensuel du directeur de l’arrondissement, M. Santana sur les décisions qui lui sont délégués.
30.02 Mouvement de véhicules utilitaires.
30.03 Comme à chaque année, dépôt du bilan de l’utilisation des pesticides pour l’année 2010.

Réglementation :

40.01 et 40.02 Malgré un moratoire, l’Arrondissement étudie des demande de dérogation pour transformer des logements locatifs en co-propriétés pour les :
– 6088 et 6090 rue Dumas, Emard;
– 723 et 727 rue Agnès, Saint-Henri.

40.03 et 40.04 Information que des règlements sont en voie d’être modifiés. L’Arrondissement revoit actuellement certains de ses règlements, notamment en ce qui concerne l’urbanisme pour permettre plus de flexibilité sur certaines demandes où réguler des manières de faire. Par exemple, le règlement sur les PIIA (Plans d’Implantation et d’Intégration Architectural) souhaite intensifier les efforts en matière de lutte contre les îlots de chaleur et revoit la construction de logements en demi sous-sol.

Projets particuliers d’urbanisme (projets qui ne sont pas de plein droit, qui demandent des modifications à la réglementation).
40.05 à 40.07
En première phase d’adoption (avant l’organisation d’une séance publique à venir très prochainement) :
– 3737 et 3745 rue Saint-Jacques, Saint-Henri, ajout de 3 étages et mezzanines au bâtiment déjà existant
– 1551 et 1553 rue Centre, coin De Condé, Pointe-Saint-Charles; 2 bâtiments, l’un de 9 logements, l’autre de 18. Ce projet inclus une démolition autorisée suite au comité du 29 septembre 2010.

En seconde phase d’adoption (suite à la séance publique du 20 janvier)
– La résidence étudiante de l’ETS, phase IV, Griffintown, coin De la Montagne. Un projet de 8 étages qui conserve le bâtiment patrimonial rue Barré.

– Information sur des emprunts prévus au PTI (Programme Triennal d’Investissement) pour des équipements sur les artères commerciales; le terrain du Séracon; du mobilier urbain; de l’équipement informatique; de petits équipements.

40.08 à 40.11 Suite du processus d’adoption d’emprunts pour :
– des petits équipements pour 105 000 $
– des équipements informatiques et électroniques pour 150 000 $
– du mobilier urbain pour 150 000 $
– les artères commerciales pour 150 000 $

40.12 Dans le cadre du projet particulier d’urbanisme Pixcom situé au 1720 rue du Canal, des citoyens ont fait une demande d’ouverture de registre pour aller éventuellement en référendum sur les modifications aux règlements d’urbanisme demandées. 24 signatures ont été récoltées ce qui n’est pas suffisant pour poursuivre le processus de référendum.
40.13 Autorisation pour l’organisation de divers événements publics.

PIIA Plan d’Implantation et d’Intégration Architectural (validation de l’aspect extérieur et esthétique des projets immobiliers et de leur insertion dans la trame urbaine suite à une évaluation du Comité Consultatif d’Urbanisme).
40.14 à 40.16
– l’îlot 10 de la première phase de District Griffin de Devimco, Griffintown (sud de Wellington, coin Peel).
– 219 rue Maria, Saint-Henri (à côté du IGA). 1 bâtiment de 4 étages, 60 logements, 32 stationnements intérieurs, 63 pour vélos.
– 2630 et 2636 de Châteauguay, Pointe-Saint-Charles. 2 bâtiments de 12 logements avec mezzanines, aucun stationnement prévu (projet de remplacement suite au comité de démolition du 22 septembre 2009).

40.29 Frais de parcs : parce qu’il y a une modification au lotissement existant sur le plan cadastrale dans le cadre d’un projet résidentiel sur de Châteauguay (Pointe-Saint-Charles), le projet se devrait de prévoir une superficie d’espace vert. Celle-ci étant considérée peu importante, le promoteur peut ne pas la créer mais doit en contrepartie contribuer à un fond pour frais de parcs (à priori pour développer la superficie des parcs de l’arrondissement).

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