Démocratie et projets particuliers d’urbanisme

Un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation est un outil règlementaire utilisé par les arrondissements pour accepter un projet qui déroge au Plan d’urbanisme de Montréal. Ce dernier est un document validé pour l’ensemble de la ville. Il sera révisé prochainement mais à court terme, nous nous référons toujours à celui de 2004. Il prévoit les usages des sols (par exemple industriel ; résidentiel, parc…), les hauteurs, la densité de population etc… (lire aussi sur ce blogue l’article « Processus d’adoption des projets particuliers, dont le processus de consultation publique » du 30 mai 2010).

Aussi, un projet particulier est bien un moyen de modifier un document officiel déjà validé qui, à priori, reflète d’une réflexion plus globale sur les types de développement possibles dans une zone donnée.

Par ailleurs, parce qu’il ne s’agit pas de projets « de plein droit » (qui répondent aux critères du plan d’urbanisme), l’arrondissement peut « négocier » les termes du projet particulier et exprimer des demandes spécifiques). Enfin, le Conseil d’arrondissement a le pouvoir, en tout temps, de rejeter le processus d’adoption ou de s’en retirer temporairement.

Actuellement, l’arrondissement du Sud-Ouest étudie plusieurs projets particuliers dont les suites de la Lowney (phase 8) dans Griffintown et des modifications au projet de l’Impérial Tobacco (Saint-Henri). Ces deux cas ont déjà été annoncés lors d’une première séance de Conseil le 6 avril 2010. Les commentaires des citoyens ont été entendus lors de séances publiques et le Conseil du 1er juin a adopté la seconde étape.

En ce qui concerne l’impérial Tobacco, suite au dépôt de signatures de citoyens, la demande d’ouverture de registre a été acceptée pour une zone adjacente au projet. Mais il faudrait un peu moins d’une centaine de signatures pour amener un référendum (pour ou contre la/les modification(s) au Plan d’urbanisme). Et le dit registre sera à signer durant une seule journée sur des heures de bureau.

Pour ce qui est de la Lowney 8, le projet serait adopté finalement lors du Conseil du 6 juillet 2010. Pourtant, et tel que le prévoit la Loi, plus de 12 personnes (14 précisément) ont demandé à ce que le processus d’adoption continue avec l’ouverture du registre. Mais dans un même temps, 277 personnes ont signé un «droit de renonciation ». Cela signifie qu’en cas de registre, ces citoyens déclarent qu’ils n’utiliseraient pas leur droit d’expression. Soit, il serait possible d’imaginer que deux groupes de citoyens puissent ne pas avoir le même point de vue sur le développement de leur quartier. L’histoire m’interroge pourtant quand on apprend que la récolte des 277 signatures est à l’initiative du promoteur… Et tout ceci est bien légal: il y a déjà eu des jurisprudences reconnues par la Justice. Un exemple similaire précédent s’’est passé dans le Sud-Ouest : une phase précédente de l’Impérial Tobacco. Et oui… il s’agit du même promoteur…

Pas facile de faire reconnaître le point de vue citoyen… Et tout ce processus n’est pas régit par le Conseil de Ville mais par la Loi sur les élections et les référendums au Provincial…. Autant dire que ce n’’est pas demain que l’on pourra modifier ça…

Sophie Thiébaut, conseillère d’arrondissement du district de Saint-Henri, la Petite-Bourgogne, Griffintown, Pointe-Saint-Charles

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2 Réponses

  1. Dear Mme. Thiebault:

    I read this blog with interest…and I wish you were present at yesterday’s council meeting. I attended with other concerned citizens from Laporte Avenue. I am part of the group who signed the petition to open a registry relating to the Imperial Loft expansion in my backyard. I was wholly unimpressed with the council members’ answers to our questions. Indeed, we do not understand why the resolution to adopt the Imperial Loft expansion was even on the agenda given our request for the registry. And we all left feeling that the Council’s only goal is to agree to whatever Prevel wants. We realize that we are up against goliath…we know that Prevel has more money and resources to try to obstruct our referendum (a referendum to express citizen’s rights)…they can go door to door to say whatever they want in order to get signatures to block the referendum. Meanwhile, we cannot simply collect signatures (which is much easier), but rather convince people to go to the municipal bldg to sign the registry. However, we will succeed as we educate our neighbors more and more. And I am wondering if the media would not also be interested in the undemocratic processes that ordinary citizens face. Why has the council refused to assist us at this time – that is, put pressure on Prevel to listen to us in a meaningful way – instead the council simply wants to rubber stamp Prevel’s project with no concern about how this building will affect our sunlight or our property values (that is, property values will be diminished with this monster in our backyard blocking our sunlight). I was told studies were done to show our property value would go up…this is nonsense…nobody came to my house to assess the impact – so how can this conclusion be made? Why will no one answer this question?

  2. tt

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