Procédure d’adoption des projets particuliers (dont le processus de consultation publique).

D’après un article de Richard Ryan, conseiller municipal,Plateau Mont-Royal

Actuellement, l’arrondissement du Sud-Ouest étudie en projet particulier la phase 8 du Lowney, (Griffintown), les modifications au projet Impérial Tobacco, et le 730 Rose de Lima (Saint-Henri).

Tout projet de construction et de rénovation qui nécessite une dérogation au règlement d’urbanisme (autrement dit qui n’est pas de plein droit) est étudié par les services d’urbanisme (la DAUSE) qui sont en constante relation avec le promoteur pour des vérifications et des améliorations au projet.

Une fois que les services professionnels ont terminé d’étudier le projet, celui-ci est soumis aux membres du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) puis, aux éluEs pour adoption. Cette adoption se fait en 3 lectures, donc en 3 séances de Conseil d’arrondissement différentes.

Procédure pour l’adoption avec en parallèle le processus menant à une démarche référendaire:

1- Adoption en 1e lecture du projet en séance du Conseil.

2- Organisation d’une séance publique d’information pour la population de la zone visée et de ses zones contiguës (zones qui touchent à la zone visée).

3- Adoption en 2e lecture du projet en assemblée du Conseil.

4- Avis de motion annonçant la possibilité de demandes d’ouverture de registre pour la population des zones visée et contiguës. Durant une période limitée, indiquée dans l’avis, la population de chaque zone peut demander une ouverture de registre au bureau de la secrétaire d’arrondissement, que ce soit par pétition ou individuellement. Pour obtenir l’ouverture d’un registre sur une zone, 12 personnes habilitées à voter doivent avoir fait une telle demande.

6- 3e lecture du projet et adoption par les éluEs en Conseil d’arrondissement.

La tenue d’un registre n’est possible que si le nombre nécessaire de demandes est atteint : seules les zones ayant atteint le quorum de 12 personnes seront invitées à signer le registre

La tenue d’un référendum est envisageable dans toutes les zones (visée et contiguës) si le seuil nécessaire a été atteint par les signataires des zones dont le registre a été ouvert. Ce seuil est calculé comme suit : pour chacune des zones consultées pendant l’ouverture du registre : 10% de la population habilitée à voter + 13 personnes.

En tout temps les élus peuvent rejeter le projet ou le retirer temporairement, afin de laisser le temps au promoteur de le modifier ou pour d’autres raisons.

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